Au mois d’août 2021, le Conseil constitutionnel français, en donnant son feu vert au « pass sanitaire », précisait que :
‘ces dispositions n’instaurent, en tout état de cause, ni obligation de soin ni obligation de vaccination.’

Que va décider ce CC à propos du pass vaccinal ?
Osera-t-il le même : ‘ni obligation de vaccination’ ?