L’étau se resserre

Singapour

À partir du 8 décembre 21, les Singapouriens qui refusent de se faire vacciner devront passer à la caisse en cas d’hospitalisation pour le Covid-19.

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A Salzbourg (Autriche), le confinement est réservé aux non vaccinés.
Le gouvernement autrichien avait déjà durci les mesures la semaine dernière, en bannissant les non vaccinés des restaurants, hôtels et lieux culturels.
Un test négatif au Covid-19 n’est désormais plus suffisant.

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Australie, État de Victoria

Le 1er octobre 2021, le gouvernement de Victoria a annoncé que tous les  » travailleurs autorisés  » seraient tenus de recevoir un vaccin COVID-19 pour pouvoir continuer à travailler.

Le 8 octobre 2021, le gouvernement a publié les très attendues directives relatives à la vaccination obligatoire qui s’ajoutent aux directives sanitaires existantes publiées pour les travailleurs des secteurs de la santé, de la construction, des soins aux personnes âgées et de l’éducation.

Cette mise à jour résume les principaux impacts sur les employeurs et les mesures qu’ils doivent prendre. Il s’agit d’une lecture indispensable pour tous les employeurs de l’État de Victoria.

Qui est concerné ?

Comme le prescrit la clause 9 de la directive, les travailleurs suivants doivent recevoir au moins leur première dose de vaccin COVID-19, s’ils doivent travailler en dehors de leur lieu de résidence habituel :

Les travailleurs de l'hébergement (hôtels, chambres d'hôtes, auberges, hôtes AirBnB et terrains de camping) ;
Travailleurs agricoles et forestiers (agriculteurs, techniciens de laboratoire, fourrières, transport et distribution, sécurité alimentaire, production de bois de chauffage, palettes, matériaux de construction pour la construction)
Travailleurs auxiliaires, de soutien et de bien-être (employés de quarantaine des hôtels, FIFO, équipage maritime et services d'emploi)
Travailleurs des soins et de la communauté
Travailleurs de l'enseignement supérieur
Travailleurs de l'industrie manufacturière
Services professionnels (droit et finance)
Services publics
Travailleurs de l'immobilier
Travailleurs de la réparation et de l'entretien (blanchisserie et nettoyage à sec, lavage de voitures, serrurerie, nettoyage commercial, assistance routière, réparation et nettoyage de l'entretien extérieur)
Travailleurs du commerce de détail (centres commerciaux, stations-service, bureaux de poste, supermarchés, "click and collect")
Travailleurs des services sociaux et communautaires (services aux handicapés, protection de l'enfance, violence familiale et agression sexuelle, aide aux sans-abri, aide en matière de santé mentale)
Travailleurs du transport (compagnie de bus, Ubers, taxis, services de transport public)
Travailleurs des services publics

*(cette liste n’est pas exhaustive, voir la Direction pour la liste complète).

Que doivent faire les employeurs ?

Si vous avez des travailleurs qui entrent dans l’une des catégories ci-dessus, vous devez :

Collecter, enregistrer et conserver les informations relatives à la vaccination de tous les travailleurs susceptibles d'être amenés à travailler en dehors de leur lieu de résidence habituel à partir du 15 octobre 2021 ;
Collecter les informations de réservation si le travailleur est partiellement vacciné - si elles sont disponibles ;
Si un travailleur n'est pas vacciné, recueillir des informations pour savoir si ce travailleur a une réservation pour recevoir la vaccination avant la date limite de la première dose qui lui permettra de répondre à la définition de " partiellement vacciné " ;
se conformer aux exigences de collecte dès que cela est raisonnablement possible après le début des instructions ;

Veiller à ce que les travailleurs non vaccinés ne travaillent pas en dehors de leur lieu de résidence habituel.

 Aucun travailleur non vacciné ne doit travailler en dehors de son lieu de résidence ordinaire à partir du 15 octobre 2021.
Si vous ne disposez pas des informations relatives à la vaccination d'un travailleur avant le 15 octobre 2021, vous devez le traiter comme s'il n'était pas vacciné.
Les exceptions à cette règle concernent les travailleurs qui ne sont pas vaccinés mais qui ont réservé leur première dose avant la date limite, ce qui signifie qu'ils seront partiellement vaccinés.
Il existe également une exception pour les personnes qui sont en autoquarantaine et qui ont été retardées dans l'administration de la première dose en raison de l'autoquarantaine, mais qui ont pris rendez-vous pour recevoir la première dose dans les 7 jours suivant la fin de la période d'autoquarantaine.
Vous êtes autorisé à utiliser les informations relatives à la vaccination pour vous conformer à la clause 4.
Vous devez notifier à chaque travailleur qui est ou peut être programmé pour travailler en dehors de son lieu de résidence ordinaire le 15 octobre 2021 ou après cette date les obligations de collecte de données et le fait que vous ne pouvez pas autoriser les travailleurs non vaccinés à travailler en dehors de leur lieu de résidence sans exception, dès que cela est raisonnablement possible après l'entrée en vigueur de ces instructions.
Les employeurs doivent noter que ces exigences s'appliquent également aux nouveaux travailleurs qui commencent à travailler après l'entrée en vigueur des instructions. 

Exigences en matière de vaccination

Les travailleurs doivent recevoir leur première dose de vaccin COVID-19 avant le 22 octobre 2021 – les travailleurs doivent en fournir la preuve à leur employeur.

Les travailleurs doivent également fournir à leur employeur la preuve que le travailleur a pris rendez-vous pour recevoir une seconde dose avant le 26 novembre 2021 (s’il n’est pas déjà complètement vacciné) afin de pouvoir se rendre sur le lieu de travail / continuer à travailler.

Les exemptions médicales ne peuvent être accordées aux travailleurs qu’en cas de contre-indication médicale réelle, telle qu’énumérée dans la directive.

Si les travailleurs ne respectent pas les dates fixées, les employeurs ne doivent pas les autoriser à se rendre sur leur lieu de travail avant qu’ils ne soient vaccinés. Les employeurs doivent également demander la preuve du statut vaccinal de leurs travailleurs et doivent la fournir sur demande d’un agent autorisé.

Que doivent faire les employeurs ?

Le non-respect de la directive peut entraîner des amendes à l’encontre de l’entreprise et des individus.

Les employeurs doivent donner à leurs employés l’ordre de se conformer à la directive et leur demander d’être au moins partiellement vaccinés d’ici le 22 octobre 2021.

Lorsqu’un employé ne se conforme pas à une instruction légale et raisonnable, l’employeur peut prendre des mesures disciplinaires à son encontre, qui peuvent aller jusqu’au licenciement. Le licenciement peut également résulter de l’incapacité de l’employé à remplir les exigences inhérentes à son rôle, si celui-ci exige qu’il soit vacciné contre le COVID-19.

Il est important de noter que les directives n’exigent pas que les travailleurs reçoivent une deuxième dose ou qu’ils soient entièrement vaccinés. Cependant, elles exigent que l’employeur recueille et conserve des informations sur l’obtention de la seconde dose.

Cependant, nous recommandons aux employeurs d’examiner si leurs obligations en matière de santé et de sécurité les obligent à s’assurer que les travailleurs concernés sont entièrement vaccinés contre le COVID-19, même si cela n’est pas obligatoire en vertu de la directive. À notre avis, il est probable que ce sera le cas.

Nous pouvons vous aider à rédiger les notifications à vos travailleurs concernant ces nouveaux changements, ainsi qu’à rédiger une politique de vaccination adaptée à votre lieu de travail.

Pour plus de commentaires sur la pandémie de COVID-19, veuillez consulter le site www.gclegal.com.au.

Cette publication constitue un résumé de l’information sur le sujet traité. Ces informations ne sont pas destinées à constituer un conseil juridique ou tout autre type de conseil professionnel et ne doivent pas être considérées comme telles.

Pour de plus amples informations sur ce sujet, veuillez contacter Joel Zyngier ou Maddison Harrington.

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